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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 16:13
Parution : «Modèles commentés de contrats de DSP»

Cet ouvrage propose une dizaine de contrats-types classés par domaines d’activité, commentés pour parer à toutes éventualités et sécuriser tout type de délégation (affermage, concession, etc.) quel que soit le secteur visé (eau, assainissement, piscine, restauration scolaire, etc.). Grâce à cet ouvrage pratique, chaque contrat offre également des options de rédaction, en vue de s’adapter à chaque situation, et propose de nombreuses clauses techniques pouvant être ajoutées et personnalisées en fonction des besoins de chaque collectivité

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Published by Décideur Public - Systèmes d'Information - dans Actualité
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