Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Décideur Public - Univers Numérique

Décideur Public - Univers Numérique

Site d’informations gratuit et indépendant dédié à l'univers numérique et au secteur public. rita.audi@decideur-public.info


Parution : «Modèles commentés de contrats de DSP»

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 11 Décembre 2015, 16:13pm

Catégories : #Actualité

Parution : «Modèles commentés de contrats de DSP»

Cet ouvrage propose une dizaine de contrats-types classés par domaines d’activité, commentés pour parer à toutes éventualités et sécuriser tout type de délégation (affermage, concession, etc.) quel que soit le secteur visé (eau, assainissement, piscine, restauration scolaire, etc.). Grâce à cet ouvrage pratique, chaque contrat offre également des options de rédaction, en vue de s’adapter à chaque situation, et propose de nombreuses clauses techniques pouvant être ajoutées et personnalisées en fonction des besoins de chaque collectivité

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents