Montpellier Méditerranée Métropole

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 21 Janvier 2016, 14:33pm

Marie-Lyne PEY, Directrice Générale des Services de la ville de Clapiers

"Les transferts de compétences des communes vers la nouvelle Métropole se sont faits sous le signe de l'intelligence collective"

Décideur Public : Montpellier Méditerranée Métropole est née le 1er janvier 2015. Pouvez-vous rappeler les principaux éléments constitutifs de cette nouvelle étape de l'intercommunalité qui a débutée en 1965 avec la création du District ?

Marie-Lyne PEY : Vous avez raison de rappeler cette date car, contrairement à ce que l'on entend encore trop souvent, les intercommunalités ne datent pas d'hier. Certes leurs formes ont considérablement évolué depuis les premiers syndicats de gestion en 1890 mais il s'agit bien d'un courant législatif à l'oeuvre depuis des décennies. Un mot caractérise un peu plus d'un siècle de regroupements intercommunaux : intégration.

Pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement, comme cela est aujourd'hui le cas de l'agglomération montpelliéraine, les actions, pour nombre de sujets, ne sauraient être limitées au territoire communal, que l'on regarde cela sous l'angle de la cohérence, de l'équilibre des territoires, et bien sûr du financement. N'oublions pas qu'une métropole reçoit, de la part de l'Etat, des dotations bien plus importantes qu'une commune.

La naissance de Montpellier Méditerranée Métropole illustre donc parfaitement ce long chemin vers l'intégration.

DP : Quelles en sont les traductions concrètes ?

M-L. P. : Elles concernent trois domaines. Il s’agit tout d’abord de transferts de compétences dans des domaines traditionnellement du ressort de l’échelon communal. Les 31 communes, dont Montpellier, qui composent la nouvelle métropole ont en effet transféré des compétences en matière de voiries, d’espace public, d’urbanisme, d'équipements ou encore de tourisme. A la Métropole également la responsabilité du plan local d'urbanisme ou encore le développement de la fibre optique. En second lieu il s’agit des transferts financiers induits par les transferts de compétences. Nous avons pour cela ouvert un chantier d'évaluation de chaque compétence transférée en nous basant sur les dépenses courantes des trois dernières années en fonctionnement et des 10 dernières années en investissement.

Cela nous a permis de calculer le montant annuel que la commune de Clapiers versera à la Métropole pour chacune des compétences transférées, l'idée générale étant la neutralité budgétaire. Enfin il s’agit des transferts de personnel. A Clapiers 14 agents vont ainsi passer à la Métropole. Ils garderont leur statut actuel et bénéficieront du régime indemnitaire le plus favorable.

DP : Cet "abandon de souveraineté" communale a-t-il été imposé ou négocié ?

M-L. P. : D’un point de vue technique, la Métropole aurait très bien pu préparer toute seule cette nouvelle étape d'intégration mais ce n'est pas du tout la voie qui a été retenue. En considérant que la parole de chacun est importante, les communes ont pu être force de proposition. La ligne de conduite qui prévalait était de conserver la « souveraineté » des maires des 31 communes. C'est l'intelligence collective qui a été en action. Certes cela a demandé de longs mois de travail mais la concertation a prévalu. Des groupes de travail, composés des directeurs généraux des services des communes concernées et des fonctionnaires de la Métropole ont été constitués pour chaque compétence transférée. Leur tâche a été de déterminer, outre le montant des transferts financiers, l'organisation opérationnelle entre commune et Métropole. Nous attendons de la part de cette dernière, en matière de voirie par exemple, la même réactivité que celle qu’offraient jusqu'à présent les services communaux.

Ce point est d'autant plus important que les citoyens sont désormais à même de signaler à la commune, grâce à leurs smartphones et des applications dédiées, le moindre trou dans la chaussée, la moindre anomalie dans la commune. Ils peuvent ensuite aisément vérifier combien de temps cela a pris aux services techniques pour effectuer la réparation. En agrégeant des données, il sera également facile de comparer les temps d'interventions entre les communes d'une même métropole. Sans même parler encore de ville intelligente, le paysage des collectivités locales, entre évolution législative et univers numérique, est en train de changer radicalement.

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