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Directement inspiré du rapport Champsaur, le statut de « zone fibrée » pourrait accélérer la commercialisation des offres en fibre optique sur les territoires concernés.
Entrer dans la phase opérationnelle sans plus attendre
Sans attendre le décret qui viendra entériner la loi d'août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » (loi Macron) visant à créer le statut « zone fibrée », la FIRIP par la voix de sa Vice-Présidente en charge du dossier, Agnès Huet, entend « accompagner l'élaboration du cahier des charges de ce statut par la mise en place dès maintenant d'opérations pilotes qui permettront d'identifier en temps réel les éléments facilitateurs et de soulever les difficultés éventuelles rencontrées ». L'ensemble des informations recueillies sur le terrain sera consigné et aboutira à la publication d'un libre blanc à disposition de tous les acteurs concernés. Le délai dépendra du nombre d'opérations menées.
Les communes ou groupements de communes faisant l'objet d'un déploiement FTTH dans le cadre d'un réseau d'initiative publique et répondant aux 8 critères non normatifs du rapport Champsaur sont ciblées.
Ils doivent notamment atteindre le seuil minimal de 10.000 lignes raccordables en fibre, avec une complétude maximale de la couverture, les autres critères relevant davantage du caractère ouvert du réseau (offres de gros, engagements de qualité de service, ingénierie réseau, interopérabilité du système d'information, etc.).
Déjà, trois territoires ont confirmé leur engagement dans cette expérimentation, à commencer par la Communauté de Communes de Cœur côté Fleurie, dont le maire de Deauville a rappelé aux Etats Généraux des RIP, le caractère pionnier du territoire en matière de FTTH (33.500 prises sont aujourd'hui raccordables). Le syndicat des communes du Pays de Bitche en Moselle et certaines communes de Seine et Marne dont Chevry-Cossigny feront également partie des premières opérations-pilotes..
La FIRIP invite d'ores et déjà l'ARCEP à étudier, dans le cadre de ces opérations pilotes, le principe de la hausse des tarifs du cuivre pour conduire à une rapide migration des opérateurs vers le FTTH.
Un enjeu crucial dans le contexte actuel de concentration des OCEN sur le marché et quand on sait que les collectivités et les opérateurs de RIP appellent tous de leurs vœux la venue rapide des grands opérateurs sur les réseaux d'initiative publique.
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