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Décideur Public - Univers Numérique

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Un accès numérique sécurisé pour la Police municipale

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 20 Septembre 2019, 08:41am

Catégories : #Actualité

A la suite du décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 qui est entré en application dernièrement, les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent désormais accéder aux fichiers des certificats d’immatriculation et des permis de conduire.

En réponse aux demandes des syndicats de policiers municipaux, le ministre de l’Intérieur a signé une instruction en 2019 précisant cette mise en place. Depuis le 1er juillet, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent donc accéder aux fichiers SNPC (Système National des Permis de Conduire) et SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Le ministre de l’Intérieur rappelle que cet accès est limité aux seules fins d’identifier les auteurs des infractions au Code de la route qu’ils sont habilités à constater. Il est rappelé que les policiers municipaux sont compétents pour verbaliser la plupart des infractions au Code de la route.

Ce décret précise que l’accès aux fichiers SNPC et SIV ne leur sera possible qu’avec un dispositif d’accès sécurisé spécifique. Le Tiers de confiance Certigna (Groupe Tessi) indique disposer d’une offre qui répond à ces exigences d’accès, avec son certificat numérique Certigna ID RGS** délivré sur un token et proposé pour une durée de 1, 2 ou 3 ans..

 

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