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La délégation des services publics locaux

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 5 Novembre 2019, 17:28pm

Catégories : #Actualité

La délégation des services publics locaux

Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux

Rédigé par Yves Delaire cet ouvrage paru aux Éditions Berger-Levrault en aborde les principes fondamentaux, les formes contractuelles, examine pas à pas les procédures de passation et de contrôle, avec les conséquences que cela emporte pour la collectivité, les usagers, et le délégataire. À l’attention du praticien, l’ouvrage inclut également des conseils, des mises en garde, des tableaux de synthèse et des annexes compilant les textes essentiels de la matière.

Mode partenarial de gestion, la délégation des services publics formalisée en 1993 par la loi dite « Sapin » permet aux collectivités de confier une partie de leurs activités à des tiers, qui les assument en leur nom.

Tandis que le législateur adaptait son dispositif, l’histoire jurisprudentielle suivit son cours jusqu’à ce que, en 2016, la transposition de la directive Concessions, puis l’entrée en vigueur, en 2019, du Code de la commande publique, n’apportent aux contrats de délégation le cadre inédit de la distinction cardinal entre concessions et marchés publics.

Mis à jour de ces différents textes et de la jurisprudence administrative la plus récente, ce guide juridique et pratique de la délégation des services publics locaux aidera décideurs publics et acteurs privés à comprendre et à mettre en œuvre les différentes phases de la préparation, de la passation et de l’exécution du contrat.

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