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Fonction publique territoriale, mode d'emploi

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 20 Décembre 2019, 10:42am

Catégories : #Actualité

Fonction publique territoriale, mode d'emploi

Le sujet : Dans un contexte de réforme de la fonction publique, suite à l'adoption de la loi de transformation de la fonction publique en août dernier, les agents peuvent se retrouver perdus face aux règles qui leur sont applicables. Ce véritable « Code de la fonction publique territoriale » -édité chez Berger-Levrault et écrit par Aurélie Virot-Landais*- qui intègre ces dernières dispositions, devrait leur permettra d'y voir plus clair et de mieux comprendre les règles régissant toutes les questions relatives à leur carrière, leur paie, etc.

En effet, la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux.

Le traitement : Cet ouvrage reproduit le texte de cette loi accompagné de commentaires et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Des annexes viennent également compléter le statut sur certains points tels que le recours aux agents contractuels. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition.

Public visé : Un outil à placer entre les mains des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur quotidien peut soulever.

L'auteur : *Aurélie Virot-Landais est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers et membre de l’Institut de droit public. Elle enseigne notamment le droit de la fonction publique.

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