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Département, aéroport et prise de participation

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 17 Mars 2020, 17:34pm

Catégories : #Actualité

Département, aéroport et prise de participation

Alors, d'une part, que la procédure de référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris a recueilli 1,09 million de signatures validées, d'autre part, que les déclarations gouvernementales annoncent une suspension momentanée de la procédure de privatisation, le Département des Hauts-de-Seine souhaite officiellement réitérer sa volonté d'offrir une alternative permettant de conserver une forme de contrôle public du groupe ADP, par une prise de participation capitalistique, et ce, quels que soient les futurs scenarii et la temporalité du désengagement de l'Etat, explique la collectivité territoriale dans un communiqué

Dans le contexte de crise actuel, le Département entend aussi manifester son soutien à l'un des acteurs économiques majeurs de nos territoires.

 Les Aéroports de Paris constituent un actif national unique, dont le capital est déjà largement ouvert à des actionnaires privés. Une éventuelle évolution de cette situation équilibrée ne peut être envisagée sans l'examen approfondi de trois enjeux cruciaux pour l'Ile-de-France, estime le département :

- Un enjeu de maîtrise du développement foncier : les Aéroports de Paris représentent une superficie de 6 700 ha, dont le développement harmonieux représente une question essentielle pour les collectivités concernées ;

- Un enjeu économique et d'emploi : Aéroports de Paris est un des principaux pôles d'emploi de la région capitale. En outre, à travers les redevances aéroportuaires, Aéroports de Paris peut avoir un impact sur l'équilibre des compagnies aériennes, en particulier d'Air France. Le maintien et le développement des emplois liés directement et indirectement à l'exploitation de la plateforme aéroportuaire appellent une garantie dans la durée ;

- Un enjeu environnemental : le développement du transport aérien crée des nuisances sonores et environnementales pour les populations riveraines et les territoires avoisinants. Les impacts doivent être contenus et maîtrisés.

Dans ces conditions, le conseil départemental des Hauts-de-Seine sera appelé, lors de sa réunion prévue le 27 mars 2020 :

- à consentir au Président du conseil départemental une délégation en vue d'acquérir auprès de l'Etat des titres de la société Aéroports de Paris, conformément à l'article 135 I de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ;

 - à approuver l'acquisition de titres de la société Aéroports de Paris, en dehors d'une cession par l'Etat, par tous moyens, dans la limite de 1% du capital social et d'une enveloppe globale de 150 millions d'euros.

 Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'initiative des sept Départements d'Ile-de-France, représentant environ 10 millions de franciliens, et déjà partenaires au sein du Fonds de Solidarité Interdépartementale par l'investissement (FS2i), qui avaient manifesté de vives réserves sur le projet initial du Gouvernement, et souhaitent être associés à l'actionnariat et à la gouvernance du groupe Aéroports de Paris, rappelle le communiqué.

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