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Décideur Public - Univers Numérique

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CDC FAST est homologué pour la dématérialisation des actes budgétaires

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 21 Novembre 2011, 10:46am

Catégories : #Actualité

cdc fast RectangleAprès avoir participé à l’expérimentation ACTES Budgétaires mise en place par le Ministère de l’Intérieur de mars à juin 2011, CDC FAST franchit une nouvelle étape en étant, le premier tiers homologué pour les actes budgétaires, a annoncé l'entreprise. La liste officielle est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur.


Les actes budgétaires des collectivités territoriales sont soumis, d’une part, au contrôle de légalité en tant qu’actes administratifs (programme ACTES) et, d’autre part, au contrôle par la Chambre Régionale des Comptes en tant qu’actes budgétaires (programme HELIOS). Le nouveau module ACTES Budgétaires est un outil d’aide au contrôle budgétaire dématérialisé pour les préfectures, mis au point conjointement par le Ministère de l’Intérieur et la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Philippe Guichardaz

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