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Décideur Public - Univers Numérique

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Facture électronique v.s facture papier

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 12 Février 2014, 17:29pm

Catégories : #Actualité

Par Pierre Patuel, Co-fondateur de DPii Télécoms & Services

La piste d’audit fiable a fait son apparition en France en 2013, dès lors qu’il a été envisageable d’envoyer des factures électroniquement sans EDI (Echange de Données Informatisées) et sans signature.

Une nouvelle voie pour dématérialiser ses factures ?

Selon la revue RF Comptable (N° 402 datant de février 2013), « ce dispositif doit assurer l'autenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des factures (CGI art. 289-VII nouveau) ». Il est donc clair que la piste d’audit fiable doit utiliser une méthode (autrement dit une signature électronique) garantissant l’identité et l’intégrité du PDF.

Une réglementation plus complexe qu’il n’y paraît

Afin d’éviter un redressement assuré en cas de contrôle fiscal, il est préférable d’apposer sur ses factures PDF une signature électronique qualifiée ou de faire de l’EDI plutôt que d’envoyer un courrier par la Poste.

Cibler les bons prestataires

la dématérialisation des factures aux formats électroniques EDI ou PDF signé devient aujourd’hui obligatoire si l’on souhaite éviter les nombreux pièges de l’administration.

Les entreprises doivent, en tout premier lieu, vérifier ses certifications ISO 9001, GS1, FNTC ainsi que son utilisation d’un certificat RGS (Référentiel Général de Sécurité) pour la signature des PDF. Il est aussi indispensable qu’elles demandent une période de test gratuite afin de bien contrôler la facilité d’intégration avec leurs applications et celles de leurs clients destinataires.

Enfin, elles devront exiger la charte d’interopérabilité GS1 garantissant une pérennité de transfert vers un autre prestataire en cas de défaillance de ce dernier.  

 

 

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