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Décideur Public - Univers Numérique

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Le Grand Lyon adopte sa stratégie en très haut débit

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 16 Octobre 2012, 14:40pm

Catégories : #Actualité

La Communauté urbaine de Lyon vient de délibérer sur sa stratégie en matière de déploiement d'un réseau très haut débit en fibre optique sur son territoire. Celle-ci s'appuie sur deux volets: un conventionnement avec les opérateurs privés et le déploiement d'un réseau ouvert d'initiative public. La politique d'aménagement numérique du territoire poursuivie par la Communauté urbaine vise à renforcer l'attractivité de son territoire à l'échelle internationale et de créer les conditions de l'innovation et de la croissance nécessaires à son développement économique.

 

La disponibilité d'offres Très Haut Débit concurrentielles est un critère d'implantation devenu essentiel pour les entreprises sur le  territoire et facteur de compétitivité et de développement pour ces dernières. C'est également un enjeu majeur de développement économique au regard des nouveaux services, modes de vie et usages qui donnent naissance à des secteurs émergents tel que l'intelligence des objets, l'économie du contenu ou encore l'internet appliqué au secteur énergétique.

 

L'économie numérique locale organisée autour de la filière logiciel, jeux vidéo et serious game, télécom et du web est un moteur de croissance avec une extraordinaire vitalité entrepreneuriale et une forte contribution à la création d'emplois non délocalisables (prés de 35% d'emplois crées ces dix dernières années). Le déploiement d'un réseau télécom Très Haut Débit en Fibre Optique sur le territoire doit permettre d'anticiper une croissance des besoins en débit  exponentielle dans les prochaines années.

 

Trois objectifs prioritaires sous tendent cette démarche : la desserte généralisée de l'agglomération en fibre optique avec une concomitance de l'aménagement entre les différentes zones territoriales qui composent l'agglomération, le calendrier de déploiement maîtrisé à partir d'une échéance fixée à fin 2019, une ouverture concurrentielle des réseaux mis en œuvre, pour disposer des offres les plus attractives possibles, notamment pour les entreprises et les services publics.

 

La Communauté urbaine de Lyon a engagé, dès 2010, une concertation avec les cinq opérateurs privés sur leurs intentions d'investissements. Ces discussions ont permis d'envisager les modalités du partenariat qui est aujourd'hui proposé à travers la signature de conventions. Les conventions sont à ce jour finalisées avec les opérateurs SFR et Numéricable et en cours de finalisation avec les autres opérateurs.

 

Pour atteindre les objectifs fixés par sa politique d'aménagement numérique, le Grand Lyon s'inscrit dans le contexte réglementaire et n'investira qu'en creux des déploiements effectifs des opérateurs privés. Cette stratégie repose sur l'association de deux volets complémentaires, à savoir des dispositions pour suivre et faciliter les déploiements privés à travers un conventionnement avec les opérateurs, ainsi qu’un réseau d'initiative publique (RIP), déployé de manière complémentaire là où les investissements privés ne sont pas effectifs.

 

Ce partenariat va permettre, à la fois, d'organiser un suivi très précis des déploiements privés qui sont et seront effectivement réalisés sur le territoire communautaire, et de faciliter ces déploiements, afin qu'ils s'effectuent dans les meilleurs conditions et délais. Il s'agit, aussi, de s'assurer de la cohérence et de la bonne articulation des initiatives publiques et privées, conformément à l'esprit de la loi dans ce domaine.

 

La convention organise ainsi les modalités d'un suivi détaillé des déploiements engagés, puis achevés par les opérateurs. Il s'agit de recueillir l'ensemble des informations nécessaires à une évaluation en continu de l'aménagement progressif du territoire de l'agglomération en réseaux numériques à très haut débit.

 

Elle précise aussi les dispositions prises, de nature administrative ou technique, pour accompagner et faciliter les déploiements des opérateurs. Il s'agit, par exemple, des autorisations de voiries nécessaires et des déploiements dans les infrastructures existantes (fourreaux), de l'accompagnement à l'implantation d'éléments d'infrastructures critiques (locaux, armoires), de l'appui à la communication auprès des grands bailleurs et des copropriétés, pour faciliter le fibrage des colonnes montantes des immeubles, etc.

 

La Communauté urbaine mettra en place un point d'accès unique et dédié à toutes les questions relatives au déploiement des réseaux à très haut débit. Pour respecter une neutralité rigoureuse à l'égard de tous les opérateurs de réseaux, investisseurs privés actuels ou potentiels, la Communauté urbaine de Lyon s'engage à conclure, avec chaque opérateur privé qui le souhaite, une convention sur le même objet et portant des dispositions équivalentes.

 

Il s'agit de déployer un réseau public en fibre optique qui sera commercialisé ensuite auprès des opérateurs de service du marché. Ce réseau  fera l'objet d'une délégation de service public sous forme de concession. Les missions confiées au délégataire porteront sur la conception, la réalisation et le financement du réseau communautaire ainsi que sur son exploitation technique (maintenance, entretien, gestion technique, sécurisation) et commerciale (mise à disposition auprès des opérateurs nationaux ou locaux et auprès des utilisateurs de réseaux indépendants). La durée de la délégation serait de 25 ans au regard de la durée d'amortissement des infrastructures mises en œuvre.

 

Ce réseau permettra, d'une part, la desserte des entreprises et des principaux sites publics sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de toutes les zones d'activités de l'agglomération, avec l'obtention du label "ZA THD" sur une trentaine de zones prioritaires. Sans oublier l’irrigation en fibre optique publique des principaux sites publics de chacune des 58 communes avec un réseau suffisamment capillaire pour pouvoir raccorder la plupart des immeubles d'entreprises du diffus ainsi que les sites publics implantés sur le territoire. A titre indicatif, environ 80 zones d'activités ont été identifiées sur le territoire de la Communauté urbaine et le réseau mis en œuvre devrait permettre de desservir 13 000 entreprises et sites publics.

 

D'autre part, la desserte FTTH éventuelle du résidentiel sur les communes ou quartiers pour lesquels le déploiement des opérateurs privés ne se réaliserait pas conformément à leurs annonces, notamment sur les communes les moins denses de la Communauté urbaine. Cette option sera ou non levée, à l'issue de la procédure, lors de l'attribution de la délégation de service public. Le réseau d'initiative publique ainsi créé devra s'interconnecter avec les réseaux présents sur le territoire ou sur des territoires adjacents. Ce faisant, la Communauté urbaine entend créer les conditions d'une offre de réseaux et de services à très haut débit pour les opérateurs de service à des prix abordables et dans de bonnes conditions techniques.

 

Pascal Caillerez


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