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Décideur Public - Univers Numérique

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Parution du livre Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 3 Octobre 2011, 07:27am

Catégories : #Actualité

La Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), le cabinet DS Avocats et Wolters Kluwer France, acteur du secteur des solutions d’information professionnelle,  ont annoncé la parution de l’ouvrage « Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL » par Jean-François Bizet, aux éditions Lamy Axe Droit

Livre-EPL_DS-Avocats.jpgLes collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de concrétiser leurs projets de développement ou de  gestion. A côté des SEM locales, le législateur a en effet créé la société publique locale d’aménagement (SPLA) et plus récemment, la société publique locale (SPL).

En restreignant l’actionnariat de ces deux derniers types d’EPL aux collectivités territoriales ou à leurs groupements et en les obligeant à n’intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté de répondre aux désirs des collectivités de posséder un opérateur sans avoir à le mettre en concurrence.

SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder les qualités requises par le droit communautaire pour être considérées comme in house. Pour autant, des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du in house ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Quel est le régime de leurs propres contrats ? 

La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d’EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

 

Philippe Guichardaz

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