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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 10:59

 

AccueilL’adoption de la facturation électronique a reçu un coup de pouce de la Commission Européenne. Sa directive 2010/45/UE énonce comme principe que la facture électronique ne pourra faire l’objet de contraintes de traitement supérieures à celles imposées à la facture papier. Concrètement, les Etats membres doivent supprimer de leurs lois et directives fiscales, avant le 1er janvier 2013, les moyens techniques à mettre en œuvre pour l’acceptation fiscale d’une facture électronique. Le but : mettre sur un pied d’égalité le support papier et électronique afin que ce dernier devienne la norme à l’horizon 2020.

 

En France, bien que depuis janvier 2012, l’Etat doive être en mesure d’accepter les factures électroniques, cette directive européenne vient de figurer, in extremis, dans notre droit. Et c’est le projet de loi de finances rectificative voté mi-décembre 2012 par le Parlement, qui s’en est chargé. Toutefois, les décrets d’application devraient être publiés prochainement. Il n’en reste pas moins que l’Europe vient d’insuffler une dynamique pour l’adoption de la facturation électronique qui représente, selon les pays, entre 5 et 15% des factures éditées, secteurs privés et publics confondus.

 

Or, pour les entreprises, il ne s’agit pas que de procéder à une dématérialisation des factures – même s’il s’agit du point de départ. Les enjeux, en termes de conformité légale, de réduction des coûts, d’optimisation et de pilotage des processus sont plus importants. L’objectif pour l’entreprise et son écosystème (fournisseurs, clients, sous-traitants…) vise à automatiser ces processus à l’aide de solutions logicielles en vue de récolter des bénéfices tant au niveau des coûts que de la fiabilité ou des gains de productivité. Le tout en parfaite adéquation avec l’administration fiscale.

 

C’est pourquoi l’éditeur français Itesoft et Décideur Public – Systèmes d’Information organisent une web conférence sur ce sujet le 4 avril de 17h à 18h30. Le but vise à présenter et expliquer la directive européenne 2010/45/UE et ses implications et à répondre aux questions des internautes sur le sujet. Cet événement est ouvert à tous mais nécessite une inscription en ligne au préalable.

 

Pascal Caillerez

 

 

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Published by Décideur Public - Systèmes d'Information - dans Actualité
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