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Afin d'assurer la continuité du service public, les élus du Département ont voté en séance publique la création de la régie départementale THD Seine. Elle sera opérationnelle dès le lendemain de la résiliation effective de la délégation de service public, soit le 1er juillet 2015.
Devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté le 17 octobre 2014 la résiliation à l'unanimité, pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l'établissement et l'exploitation de son réseau départemental en fibre optique.
Suite à cette résiliation, le Département étudie plusieurs actions en cours, comme la revente du réseau, l'attribution d'un marché d'exploitation et de maintenance ou la relance d'une délégation de service public, afin de sélectionner la solution la plus adaptée.
En attendant d'opter pour l'une de ces solutions, la régie départementale THD Seine est créée pour assurer la continuité du service public. Elle prendra en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l'aménagement numérique du Département.
Contact presse Guillaume TESSIER
tél. : 01 47 29 36 69 gtessier@cg92.fr
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