Rapport de la Cour des Comptes sur le plan Très Haut Débit : « placer l'ambition du THD à la hauteur des enjeux pour l'avenir de la France »

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 1 Février 2017, 18:58pm

Catégories : #Actualité

Rapport de la Cour des Comptes sur le plan Très Haut Débit : « placer l'ambition du THD à la hauteur des enjeux pour l'avenir de la France »

La FIRIP (fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique) prend acte des conclusions du rapport de la Cour des Comptes sur l'avancement du plan France Très Haut Débit, pour lequel elle a été auditionnée à plusieurs reprises.

Sans remettre en cause le fait que l'aménagement numérique ambitieux de notre pays nécessitera très certainement de réévaluer les délais et l'estimation financière initialement définis, la FIRIP s'interroge fortement sur la conclusion hâtive selon laquelle il va falloir plus d'argent public pour cofinancer ces investissements Très Haut Débit sur les RIP.

En outre, la fédération considère que certaines préconisations ne seraient pas de nature à « satisfaire l'ambition numérique, qui seule permettra d'inscrire la France dans un nouveau cycle technologique porteur de développement économique à long terme » explique Etienne Dugas, son Président, et elle souhaite :

Maintenir le choix technologique de la Fibre

La fibre est le seul choix possible dans la durée pour faire face à la digitalisation de notre société et de l'ensemble de l'économie.

Elle reste la solution la plus performante sur l'ensemble des critères de qualité de service (stabilité de la liaison, temps de latence, pertes de paquets...), or le marché montre aujourd'hui que le débit n'est pas le seul facteur d'adoption d'une connexion THD pour le grand public.

L'introduction d'une plus forte contribution de la montée en débit sur cuivre, en substitution du FTTH, différerait d'autant la migration du cuivre vers la fibre et l'intégration de la France dans les pays industrialisés les plus moteurs dans ce domaine. En revanche l'utilisation de technologies hertziennes en complément permettrait d'accélérer la couverture totale du territoire.

Et même accélérer l'évolution du FTTH avec la mise en place de « zones fibrées »

La mise en place du statut de « zone fibrée », créé par la loi Macron en août 2015, permettra d'engager réellement le processus de migration. La FIRIP appelle à ce que les modalités de mise en œuvre de celui-ci soient définies par décret le plus rapidement possible.

Accompagner les solutions radio de montée en débit car les expérimentations LTE fixe en cours donnent de très bons résultats et devront être financées par le Plan France THD dès lors que l'ARCEP aura attribué une licence radio dédiée à l'aménagement numérique des territoires. Par ailleurs, les solutions satellitaires offrent également des résultats satisfaisants afin d'assurer la complétude.

Adopter une conception plus large des besoins des « territoires intelligents » en prenant en considération l'apport des technologies BLOM ou BLOD par exemple, qui permettent de minimiser le coût exponentiel de la collecte.

En effet, la collecte des données issues de la multitude croissante d'objets connectés nécessite la présence de réseaux fibre très maillés qui n'ont plus rien à voir avec les réseaux de collecte traditionnels.

Accroître la vigilance de la part de l'Arcep vis-à-vis des RIP conduits par un opérateur verticalement intégré dominant et sur le marché des offres aux entreprises.

Les barrières à l'entrée que ces opérateurs sont susceptibles de créer vis-à-vis des opérateurs commerciaux alternatifs sur les marchés de gros et de détail sont en effet encore plus prégnants sur les RIP qu'en zone privée.

Orange doit proposer une offre d'accès activée sur fibre tant sur le marché des offres généralistes que sur celui des offres entreprises, qui s'adresse à tous les opérateurs d'immeuble ou de zones, privés et publics.

Stabiliser le secteur (réglementation, harmonisation technique, conditions tarifaires, échéances..) afin que les RIP de 2ième génération puissent poursuivre le mouvement vertueux initié par les RIP de 1e génération en matière de dynamique économique.

Cette stabilisation permettrait de renforcer l'appétence croissante, bel et bien constatée, des fonds d'infrastructures et des établissements bancaires classiques pour venir financer ces réseaux (et par conséquent réduire les besoins de financements publics), même s'il semble nécessaire d'élaborer un dispositif spécifique pour sécuriser l'intégralité de ces opérations.