LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : POUR QUI ? POUR QUOI ? ET APRÈS ?

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 30 Mars 2017, 11:13am

Catégories : #Actualité

L’OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL PUBLIE SON 18^e CAHIER

Espace de production de connaissances sur la fonction publique territoriale (FPT), l’Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), s’intéresse pour sa 18^e publication au statut de la FPT et à son rôle dans la relation agents- élus. Quelle ligne de partage entre politique et administration? Comment le statut s’est-il formé en France ? Quels points communs ou points d’inspiration avec nos voisins européens ?

Ce Cahier n°18 fait suite au débat organisé par la MNT avec l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS). Intitulé « Agents – élus : sans le statut point de salut ? », cet atelier a rassemblé plus de 300 décideurs et cadres de la FPT.

À travers les témoignages et les analyses d’experts et de figures institutionnelles, la nouvelle publication de l’OST entend remettre dans son contexte la question du statut et de son évolution. Dans le cadre de la relation agents-élus-managers, Vincent de Briant, maître de conférence en droit public à l’université Paris-Est Créteil, rappelle pourquoi le statut a été créé, avec quelle volonté politique par rapport aux élus locaux. Les agents territoriaux travaillent dans « une organisation à commande politique directe » souligne Fabien Tastet, président de l’AATF. Aussi, l’encadrement, à la jonction entre élus et agents, « joue un rôle de conversion et de convergence entre ces deux logiques ».

Si le statut de la FPT incarne une ligne de partage des rôles entre élus et agents, au bénéfice des citoyens, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT), rappelle qu’il s’agit surtout « d’un cadre général qui protège l’agent mais aussi l’employeur car il évite de devoir répondre à des revendications excessives ». À travers l’analyse des différentes solutions adoptées en Europe, le Cahier de l’OST montre aussi que cette ligne peut varier et qu’il est nécessaire d’éclaircir le partage des rôles entre politique et administration.

Dans un contexte électoral marqué par des annonces politiques fortes sur la fonction publique, « ce cahier se veut une prise de recul pour aborder le débat de façon dépassionnée, étayée et avec confiance » explique Jean-René Moreau, président de l’OST et administrateur de la MNT. Cette réflexion s’inscrit par ailleurs dans le débat initié par la MNT, avec SMACL Assurances et le CSFPT, sur l’avenir des services publics de proximité, réaffirmant ainsi leur volonté d’agir en faveur des agents et des services publics utiles aujourd’hui, utiles demain.

> Retrouvez le Cahier n°18 sur : www.observatoire-social-territorial.fr /