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Le 6 mars dernier, la FIRIP, première Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique, remettait sa réponse à la consultation publique de l'ARCEP sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation. Un travail qui a fortement mobilisé la fédération depuis plusieurs semaines et pour lequel elle a mené une concertation de fond avec ses adhérents concernés par le sujet.
La FIRIP rappelle que l'ouverture d'une ou plusieurs bandes de fréquences pour l'aménagement numérique des territoires, et notamment pour l'accès Internet fixe, via les Réseaux d'Initiative Publique (RIP) en technologie LTE est maintenant devenue indispensable en particulier pour les territoires ruraux. Elle constitue une des rares solutions très haut débit pour palier aux frustrations liées aux délais de déploiement de la fibre optique sur certains territoires.
La technologie radio sur des bandes fréquences dédiées peut en effet offrir des débits proches de 30 Mb/s descendants et plus de 3 Mb/s montants.
La fédération insiste sur la nécessité d'attribuer aux réseaux radios d'initiative publique 2 bandes de fréquences :
- 40 MHz dans la bande 3,5 GHz pour les réseaux radio d'Initiative Publique (RIP), et ce dans le courant de l'année 2017 afin que les territoires puissent lancer des projets radio LTE fixes au plus vite. Toutefois, compte tenu des attributions déjà accordées, l'octroi de ces 40 MHz nécessite un réaménagement de la bande 3,4 -3,6 GHz.
- La bande 2,6 GHz, sur laquelle 40MHz sont disponibles, et qui peut constituer une bande de repli pour accueillir, dans certaines zones géographiques peu denses, des réseaux RIP qui ne pourraient être installés sur la bande 3,5 GHz.
Parmi les technologies radios, la LTE-TDD semble la plus appropriée car elle est déjà notifiée au niveau européen par la CEPT et par la Commission Européenne, en tant que mode « préférentiel » pour la bande de fréquence 3,4-3,6 GHz et unique pour la bande 2,6 GHz. De plus, l'ensemble de l'écosystème a fait le choix du TDD dans la bande 3,4-3,6 GHz.
Le dossier de subventionnement de l'infrastructure de ces réseaux radio devra alors être reconsidéré par la Mission France Très Haut Débit, qui l'a écarté jusqu'à présent. L'expérience a en effet prouvé que sans subventions publiques, les acteurs privés n'avaient pas d'appétence à couvrir des zones à faibles densités de populations. Les RIP radio doivent donc être subventionnés de manière neutre et non discriminatoire par les différents cofinanceurs publics au même titre que toutes les autres technologies filaires.
L'attribution des bandes de fréquences pour l'usage de RIP Radio doit répondre à une règle simple : elles doivent êtres mises à disposition d'une collectivité territoriale dès lors que celle-ci présente un projet ciblé sur l'aménagement numérique de son territoire, avec des budgets associés (une seule autorisation par territoire). Elle doit être faite à titre gracieux, avec une licence à prix très modéré afin que réside l'équilibre financier toujours difficile à réaliser.
Enfin, la FIRIP rappelle, l'adjonction de technologies complémentaires, comme l'offre satellitaire peut contribuer de manière très satisfaisante à la résorption des zones d'ombres ADSL et garantir ainsi une couverture totale d'un territoire. Ces solutions intermédiaires indispensables ont vocation à être pérennes pour une à trois décennies, selon les territoires.
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