Collectivités territoriales : "Vers plus de collaboration au sein d'un territoire pour une vision globale, une stratégie commune, des actions concertées, au bénéfice des usagers."
La réforme territoriale de 2015 n'a pas fait grand cas de l'univers numérique pourtant omniprésent dans la société et le quotidien des citoyens. Selon vous, quel rôle va jouer le numérique dans le processus de transformation des collectivités territoriales ?
Marie-Joëlle THENOZ : Il y a tout d'abord une sorte d'alignement des planètes qui créé un contexte très favorable à la transformation des organisations : la réforme territoriale de 2015 et les changements de périmètres et de compétences ; les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités et la nécessité d’une gestion plus serrée ; les citoyens, demandeurs de nouveaux services, mais aussi plus volontiers acteurs de l’action publique ; la conférence des territoires et la volonté de nouvelles relations Etat / collectivités. A l’heure où l'accès à internet chez les particuliers ou depuis les différents espaces publics est en voie d’être généralisé, le numérique est un puissant levier des transformations des organisations et de la création de nouveaux services. Ajoutons que l'usager peut non seulement avoir accès aux outils en ligne mais aussi être accompagné pour les utiliser.
Vous évoquez les attentes des citoyens en matière de nouveaux services. Quelle gouvernance doit-on à présent "inventer" pour que le citoyen participe à l'évolution de cette réforme dont l'élaboration lui a totalement échappé ?
M.J. T : Etre collaboratif et transparent sont des pré-requis si l'on veut associer les citoyens aux décisions. Cela suppose de la part des élus d'un territoire la mise en place de gouvernances ouvertes pour les grands domaines de l’action publique intégrant l'écoute, le dialogue, la participation de tous mais aussi la décision et l’explication de ces décisions. C'est ainsi qu’un nouveau type de relation citoyens / administration prendra corps.
Pourquoi une démarche spécifique à chaque politique ?
M.J. T : Tout simplement parce que les situations diffèrent d'un domaine d'intervention à un autre et d'un territoire à un autre. Une gouvernance nationale unique de collaboration entre les diverses parties concernées relève de l'illusion.
Certes, mais il y a tout de même des problèmes communs à toutes les collectivités...
M.J. T : C'est exact, l'un des plus grands défis à relever aujourd'hui, à la fois pour réaliser des économies et offrir de meilleurs services aux citoyens, réside dans une collaboration plus large et plus efficace entre acteurs publics. Mais cette question se heurte à la rigidité des organisations. Si les technologies permettent aux usagers sur une « appli » de faire des démarches en ligne ou de signaler des trous dans la chaussée, ces derniers n'ont que faire des processus et modalités techniques que cela implique entre les acteurs concernés. Pour que les outils numériques permettent d'accélérer le traitement d'un problème, il faut que les services soient capables de traiter les demandes en temps réel et de renvoyer l’information du suivi de cette demande.
Quels sont les traductions concrètes de ce morcellement de l'action des collectivités territoriales ?
M.J. T : Pour illustrer mon propos, je vais prendre trois politiques qui concernent de très près la vie quotidienne des usagers : les transports, la culture, l'éducation.
Commençons par les transports. Pour les infrastructures routières par exemple, il n'y a pas aujourd'hui de stratégie globale à l'échelle d'une région concernant les investissements et l'entretien. Départements et communes n'ont pas pris l'habitude de collaborer sur ces questions afin de synchroniser leurs actions. Cette absence de collaboration, qui pose problème en termes d'efficacité et de coûts, pourrait, demain, s'avérer cornélienne dans le cadre du développement de la voiture autonome : qui assurerait alors la mise en conformité et la surveillance du réseau routier ? On imagine mal un morcellement d'entités dans un tel domaine. Il faut du "sans couture", tout comme pour les services de mobilité, ce qui implique une réflexion transverse sur les déplacements des usagers intégrant tous les types de transports en gommant au maximum les aspects individuels et collectifs.
Pouvez-vous donner des exemples de ce type de réflexions et d'actions engagées ?
M.J. T : Des régions ont commencé à réfléchir sur la pertinence du maintien de certaines dessertes exclusivement ferroviaires, en se basant sur la fréquentation et les flux, et leurs remplacements éventuels par un service de minibus. De son côté, la Métropole de Lyon a engagé un projet de "Pass Urbain" qui devrait déboucher en 2018 sur une offre multi- services accessible grâce à un support unique. Il s'agira non seulement de services portant sur la mobilité, à savoir transports en commun, parkings publics, infrastructures de transport et autoroutes, mais aussi sur la culture et les loisirs. Il faut dire que Lyon avait déjà une dizaine d'années d'expérience en la matière avec "Optimod", une carte unique valable pour différents modes de transport. Il est important de souligner que ce service avait été construit avec les partenaires de la collectivité et des usagers.
Voilà qui exige une gouvernance, des démarches organisationnelles, techniques, juridiques et économiques inédites...
M.J. T : En effet, ce type de projet ne peut aboutir et fonctionner que si quatre conditions au moins sont remplies. Premièrement la bonne idée ne suffit pas, il faut trouver le modèle économique. Il faut ensuite construire le montage du projet : la collectivité, qui est incontournable, donne son impulsion et travaille pour le déploiement et la gestion du service avec des partenaires privés qui devront optimiser le modèle économique. Deuxièmement, qui dit services multi-modes de transports ou multi-services dit obligatoirement plate-forme de données et une démarche commune pour formater, partager, croiser et analyser les données : il ne peut pas y avoir de service sans couture si les différents systèmes d'informations des administrations ne se comprennent pas. Troisièmement, il faut porter une attention toute particulière à la contractualisation avec les fournisseurs. Les collectivités doivent bien négocier leurs contrats et ne pas hésiter à remettre en cause les circuits traditionnels et utiliser les entreprises pour innover. Enfin, une démarche Open Lab, où collectivités, prestataires et citoyens co-construisent le service et le font évoluer ensemble. La démarche participative prend tout son sens car ce sont les usagers qui utilisent les services au quotidien et sont ainsi les mieux placés pour impulser son amélioration. Notons au passage que le mode de travail des bureaux d'études doit lui aussi évoluer vers la création d'une intelligence collective et des méthodes innovantes de gestion de projet.
Le même constat de défaut de collaboration s'applique-t-il à la culture ?
M.J. T : Bien sûr ! La culture est, en moyenne et en dehors du bloc communal, financée à hauteur d'un tiers par la Région et deux tiers par le Département. Les compétences sont partagées à tous les niveaux et il est ainsi très difficile d'avoir une vue d'ensemble des situations. Pour cela il faudrait "détricoter" tous les financements croisés, faire des choix et mettre en commun la programmation culturelle. Un exemple : en Midi-Pyrénées cohabitaient 6 festivals culturels importants, tous co-financés par les communes, les départements et la Région. Il faut donc trancher mais il faut le faire ensemble, de façon concertée. De même, on pourrait imaginer que la Région prenne en charge la production de spectacles vivants tandis que la diffusion incomberait aux communes, en tant qu’échelons de proximité. Enfin, s'agissant des bibliothèques, pourquoi les achats de ressources numériques par exemple ne seraient-ils pas du ressort de la Région tandis que leurs diffusions seraient assurées au niveau communal et intercommunal ?
Qu'en est-il pour la politique en matière d'éducation ?
M.J. T : J'observe que c'est un domaine tout particulièrement emblématique en matière de concertation et de mutualisation entre les différents niveaux de collectivités. Parlons pour commencer de la restauration scolaire : aujourd'hui 90% des entités sont en-dessous du seuil de volume de production optimal estimé à 50 000 repas/jour. Il est donc nécessaire de mutualiser le mode de gestion pour réaliser des économies et aussi écouter les usagers. Poursuivons sur un autre terrain, celui des achats ou de la production d'énergie. Les écoles, collèges et lycées sont souvent situés dans des zones proches les unes des autres. Un réseau de chaleur commun pourrait desservir ces trois types d'établissements. Loin s'en faut, à l'heure actuelle, car l'action publique ne s'effectue jamais globalement. Ou bien, lorsque cela se produit, il s'agit d'un sujet particulier en fonction d'un contexte. D'où l'action du Préfet de Région pour impulser une vision globale sur l'ensemble d'un territoire. On pourrait aussi se pencher sur les espaces numériques de travail, les achats de matériels informatiques etc. où, en général, écoles, collèges et lycées avancent en ordre dispersé alors que le parcours de l’élève nécessiterait un continuum. Il y aurait aussi beaucoup à dire sur l'absence de croisement des horaires entre transport et école, l'existence de zones blanches inter-modales entre train et bus etc.. J'ai gardé le meilleur pour la fin parce que nombre de parents y sont confrontés tous les matins : la fameuse carte scolaire et les surcroits de déplacements engendrés lorsque vous avez par exemple trois enfants en maternelle, à l'école et au collège dans des établissements éloignés les uns des autres. Un cauchemar qui pourrait être supprimé en faisant "coller" la carte scolaire avec les flux de déplacements des parents. Mais là encore la vision globale, ici entre plusieurs établissements scolaires d'une même ville, est nécessaire.
En conclusion quelles réflexions vous inspire ce problème d'absence de vision globale au niveau des territoires ?
M.J. T : Deux choses. J'entends souvent dire, surtout ces dernières années, que les acteurs locaux n'ont plus de marge de manoeuvre à cause de leurs niveaux d’endettement, leurs effectifs trop élevés etc. Même si ce sont des problèmes qu'il faut traiter, il convient vraiment de nuancer le propos. Il existe, on vient de l'évoquer dans trois domaines mais bien d'autres sont concernés, d'importants et nombreux leviers d'actions pour améliorer l'efficacité et la gestion des collectivités territoriales et offrir de nouveaux services aux usagers dont l'attente est forte en la matière. Dans ce contexte de transformation, il faut être capable de tirer parti du numérique dans toutes ces dimensions notamment le big data, les outils collaboratifs, le cloud computing, les mobiles...mais ceux-ci n'ont jamais résolu à eux seuls sur le long terme et en profondeur, les conflits de mentalités, les pré-carrés jalousement défendus, les traditions de grands corps d'Etat : il est donc impératif d’intégrer l’accompagnement du changement dans la gestion des réformes.
D'où la grande importance d'impulsions fortes venues par exemple des métropoles et des régions. C'est probablement à partir de ces niveaux, dont le rôle est aussi d'assurer la liaison avec les communes et les départements, que viendra petit à petit une transformation de l'espace de réflexion de l'ensemble des acteurs publics territoriaux.
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