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La Région Île-de-France a élaboré une « charte de déontologie des achats » qui vient de rentrer en vigueur. Cette charte regroupe les règles d'actions et de comportements que doivent adopter les services régionaux pour la mise en œuvre des principes de transparence, d'indépendance, d'objectivité, de neutralité, de probité et d'impartialité ainsi que d'efficacité dans l'organisation de la fonction achat et dans les relations avec les opérateurs économiques, explique la Région dans un communiqué.
La charte s'applique à tous les agents, titulaires ou contractuels, impliqués dans le cycle achat de la Région. Elle définit les règles de comportement et les standards d'éthique que chacun doit respecter. Chaque agent a la possibilité d'en référer à sa hiérarchie ou au référent déontologue qui garantit le respect de son anonymat lorsqu'il fait face à une situation nouvelle ou complexe.
Chaque intervenant doit veiller à la bonne utilisation des deniers publics en respectant les principes fondamentaux de la réglementation relative à la commande publique :
- égalité de traitement : tous les candidats doivent disposer des mêmes informations ;
- transparence : procéder à une publicité facile d'accès, un cahier des charges clairement défini, de manière à recevoir un maximum d'offres ;
- liberté d'accès à la commande publique : droit de toute personne remplissant les conditions requises à candidater : seuils de candidature et de critères de jugement des offres adaptés à l'objet du marché.
L'application de ces principes doit être garantie aux partenaires de la Région Île-de-France mais aussi à chaque intervenant dans le processus décisionnel conduisant à l'achat. La Région Île-de-France s'engage à prendre les mesures adéquates en cas de manquement aux règles ainsi énoncées qui viendrait porter atteinte à son image et à celle de son personnel.
Cette charte exprime l'engagement de la collectivité à respecter un ensemble de principes permettant des pratiques d'achats loyales, une maîtrise de la relation avec les opérateurs économiques, la transparence des choix et la lutte contre le favoritisme.
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