Le budget vert : un outil pour les collectivités au service de la transition écologique ?

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 20 Avril 2022, 10:31am

L’Agence France Locale vient de publier, avec l’INET, une étude inédite (http://www.agence-france-locale.fr/sites/afl/files/base_documentaire/2022-04/ETUDE%20INET%20Budget%20vert%20Vdef_compressed.pdf ) consacrée à l’usage des budgets verts dans les collectivités.

Ce document a été rédigé dans une perspective opérationnelle avec l’ambition de constituer un véritable mode d’emploi à destination des collectivités, explique la banque dans un communiqué. Elle décline également seize recommandations en s’appuyant sur une analyse pointue des dispositifs existants et des témoignages recueillis auprès de l’ensemble des acteurs du secteur des collectivités. Cette étude fait suite à une première publication réalisée en 2021 sur le financement de la transition écologique et sera suivie prochainement de deux autres études, venant nourrir l’expertise que souhaite apporter l’AFL sur ce sujet du financement de la transition écologique.

Le budget vert : un outil d’analyse environnementale au service de la prise de décision

L’étude s’ouvre sur un constat : l’Etat ne peut être le seul acteur du changement environnemental, et la législation a progressivement doté les collectivités de moyens d’action, via les transferts de compétences, et de capacités financières.

Elle consacre ensuite le budget vert comme un outil utile à cette démarche :

Il permet aux collectivités de hiérarchiser leurs priorités politiques en mesurant l’impact en matière d’émissions de leur organisation ou de leur territoire.
Il permet d’évaluer l’impact de chaque élément du budget sur l’action environnementale, et permet d’adjoindre un critère de faisabilité environnementale à celui de la faisabilité financière.

La synthèse pointe les spécificités des budgets verts par rapport à d’autres démarches d’évaluation comme les budgets carbone, les budgets pondérés, ou les budgets climats, tout en soulignant qu’elles concourent toutes à s’interroger sur les habitudes et à s’organiser pour évoluer en identifiant les investissements favorables, précise le communiqué. Elle souligne le caractère pragmatique, simple et rapide à mettre en œuvre du budget vert établi selon la méthodologie développée par I4CE (Institut pour le Climat et l’Energie)

Les atouts et les limites de la démarche y sont enfin mis en balance. Le budget vert présente des avantages : il permet de mettre en cohérence les ressources financières et humaines des collectivités avec leurs ambitions environnementales, mais aussi d’améliorer l’information des citoyens et des partenaires.

Un guide opérationnel orienté vers la mise en œuvre

Le second temps de l’étude présente plusieurs recommandations à destination des élus et des services, qui visent toutes à faciliter une mise en œuvre opérationnelle à travers trois grands moments :

Aborder le budget vert comme un outil devant apporter une aide à la décision, et non comme une fin en soi (sa mise en œuvre peut être graduée pour faire une place à l’expérimentation).
Trouver un équilibre entre exhaustivité et faisabilité dans l’analyse.
Aider à la mise en œuvre de la démarche en proposant des moyens d’automatisation et de la formation.

Ces recommandations précises, au nombre de seize, chacune concrétisant un des moments évoqués plus haut, n’hésitent pas à porter sur des points très précis, à l’échelle du document ou de l’outil, de façon à proposer des solutions à l’ensemble des collectivités intéressées.

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