L’AFL et l’APVF consacrent une étude centrée sur la place des fonds européens dans le financement de la transition écologique à l’échelle des Petites Villes, (strate de communes comptant entre 2 500 et 25 000 habitants). Cette enquête* prolonge les analyses de l’étude consacrée au financement de la transition écologique par les Petites Villes publiée en 2021, rappelle dans leur communiqué les deux organisations. Cette publication mettait déjà en lumière les singularités, les freins rencontrés par les Petites Villes pour financer leurs projets en matière de transition écologique.
L'étude met en lumière la méconnaissance des dispositifs existants.
Alors que les fonds européens ont représenté 960 milliards d’euros à l’échelle européenne entre 2014 et 2020, une large majorité des répondants dans les Petites Villes ont une connaissance limitée voire inexistante de ces fonds.
Les Petites Villes sont pourtant des acteurs majeurs de la transition écologique de nos territoires. Elles portent des compétences et donc des investissements importants, notamment en matière d’efficacité thermique des bâtiments, de biodiversité, ou encore d’alimentation durable, explique le communiqué. Pour concrétiser ces projets, les co-financements sont capitaux, et les fonds européens peuvent jouer un rôle essentiel de levier de la transition écologique.
Un enjeu primordial : l’accès à l’information sur les fonds européens
Tous les acteurs interrogés soulignent la nécessité de pouvoir accéder à une information adaptée. Les principaux freins identifiés sont : les difficultés d’accès à l’information et l’appréhension vis-à-vis des exigences administratives.
L’étude recense ainsi les différentes voies qu’emploient les Petites Villes en interne pour accéder à ces financements. Disposer de personnels dédiés à cette recherche apparaît comme un atout, souligne le communiqué. Néanmoins, les plus petites collectivités, peu dotées en ingénierie, ne sont pas toujours en capacité de supporter un tel investissement.
L’analyse est prolongée par des pistes de réflexion pratiques à court et moyen termes, toutes conçues dans une perspective de faciliter l’accès aux fonds européens. Certaines sont directement déployables, comme le recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). D’autres s’envisagent à plus long terme, comme le recrutement de personnels dédiés dans la mesure des moyens disponibles, ou la création d’un guichet unique permettant d’orienter la collectivité.
L’étude est disponible dans son intégralité : http://www.agence-france-locale.fr/faciliter-lacces-aux-fonds-europeens-pour-les-petits-villes-un-enjeu-majeur-dans-le-financement-de
*Cette seconde publication s’appuie sur des entretiens qualitatifs menés auprès d’élus, et sur une enquête quantitative réalisée auprès de plusieurs centaines de membres de l’APVF. Pensée dans une optique pratique, l’étude s’appuie sur les réponses d’élus et d’agents territoriaux.
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