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Décideur Public - Univers Numérique

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Politique publique de la donnée : l’IGN annonce 2 nouveautés

Publié par Décideur Public - Univers numérique sur 23 Octobre 2025, 17:03pm

Catégories : #Actualité

- Une circulaire interministérielle publiée en octobre au Journal Officiel https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45627?origin=list  appelle l’ensemble des ministères et administrations nationales à s’appuyer sur l’IGN* lorsqu’ils mobilisent des données géographiques. Elle encourage également l’usage de ses services numériques.

Cette circulaire consacre la mission de l’IGN : producteur de données et partenaire de référence pour l’appui aux politiques publiques dans des domaines tels que l’agriculture, l’environnement, la prévention des risques ou la Défense. Elle renforce aussi son rôle fédérateur au sein de l’écosystème de la donnée géographiques, au travers de ses communs numériques notamment, précise un communiqué de l’établissement public.

- Le Référentiel National des Bâtiments adopté

Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) a été inscrit dans la loi à la faveur d’un amendement https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/694/Amdt_46.html au projet de Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, adopté par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025.

Le RNB attribue un identifiant unique à chaque bâtiment pour offrir une vision commune et exhaustive du bâti sur le territoire. Cette « plaque d’immatriculation » servira maintenant de socle de référence pour les politiques de logement, la transition énergétique, la gestion des risques ou encore l’aménagement du territoire.

Lancé sous la forme d’une startup d'État créée en janvier 2023, le RNB a été incubé au sein de la Fabrique des géocommuns de l’IGN (devenue Fabrique de la donnée territoriale).

*l'IGN est un établissement public à caractère administratif ayant pour mission d'assurer la production, l'entretien et la diffusion de l'information géographique de référence en France.

 

 


 

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