La maîtrise des droits de passage télécom par les collectivités territoriales

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 2 Avril 2014, 14:07pm

Catégories : #Actualité

07.05.2014au07.05.201413h30 - 16h45

une démarche complexe mais nécessaire

Club Collectivités Territoriales de la Mission Ecoter

Tarification précisée dans le programme

La maîtrise des droits de passage des réseaux de communications électroniques par les collectivités territoriales est un enjeu complexe, technique, réglementaire et financier qui impacte les relations entre les collectivités territoriales et les opérateurs de communication électroniques, notamment :

au moment de la construction des réseaux haut ou très haut débit : pour instruire et délivrer les titres d’occupation des domaines publics ou privés des collectivités concernées (permissions de voirie, conventions d’occupation) ;
en période d’exploitation pour établir et recouvrer les redevances d’occupation des domaines concernés et pour renouveler les titres d’occupation à leur expiration.

Ces questions sont encadrées par les articles L.45-9 à L.48 et les articles R.20-45 à R.20-62 du code des postes et communications électroniques par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Toutefois, la pratique a montré que la gestion des droits de passage et des redevances par les collectivités territoriales est souvent négligée avec différentes pathologies récurrentes, notamment :

titre d’occupation absent ;
incohérence du titre d’occupation et du plan de récolement ;
erreur sur la propriété des domaines traversés ;
durée du titre expirée ;
absence de délibération fixant les tarifs des RODP ;
oubli ou erreur de facturation des redevances.

En cette période de déploiement du très haut débit, les collectivités territoriales ne peuvent se désintéresser du sujet, tant en ce qui concerne une connaissance fine des réseaux privés ou publics qu’en ce qui concerne le calcul exact et la perception des redevances d’occupation. Si les grandes collectivités gèrent les droits de passage de manière globalement satisfaisante, les plus petites collectivités ne le font peu ou pas faute de compétences ou de ressources.
Au plan du principe, les opérateurs auraient également intérêt à une gestion rigoureuse de leurs droits de passage de manière à sécuriser juridiquement et techniquement leurs réseaux ; mais force est de constater qu’ils ne portent pas tous la même attention à ce sujet.
Comment les collectivités peuvent-elles agir pour gérer l’occupation de leurs domaines et percevoir les redevances prévues par la réglementation ? Pourquoi les SIG sont-ils des outils essentiels ? Quels sont les moyens de connaître la réalité des redevances dues par les opérateurs ? Quelles sont les règles de calcul des redevances d’occupation tant pour les linéaires que les surfaces occupées ? Les réseaux d’initiative publique peuvent-ils en être exemptés partiellement ou totalement ?
Comment les collectivités peuvent-elles mettre en œuvre les processus de régularisation ? Est-il envisageable de mutualiser la gestion des droits de passage à une maille suffisamment large (intercommunalité, département, région) dans le cadre d’un guichet unique pour que l’ensemble des collectivités petites ou grandes puissent en bénéficier ?

Comment faire en sorte que tous les acteurs puissent tirer un bénéfice à court, moyen et long terme d’une meilleure maîtrise des droits de passage ?

13h45 – Introduction

Caisse des Dépôts et Consignations – Gaël Sérandour - Responsable du domaine infrastructures numériques

14h00 - Intervention – Le cadre juridique et les retours d’expérience

Intervenants :

Benesty Taithe Panassac Associés – Gabriel Benesty – Avocat
Strategic Scout – Jean-Jacques Thiébault - Président

14h45 - Table ronde – Comment les opérateurs gèrent-ils les droits de passage ?

Intervenants :

Covage
Orange
Axione

15h30 - Table ronde – Quelles sont les pratiques de collectivités ?

Intervenants :

Syndicat Mixte Manche Numérique – Arnaud Lebret - Directeur Général Adjoint
Syndicat Seine-et-Marne Numérique – Dominique Leroy – Directeur Général des Services
Sipperec - Sylvain Raifaud - Responsable Pôle Télécom

16h30 - Intervention – Comment mettre en place une gestion optimisée ? Méthodologie

Intervenant :

Strategic Scout – Jean-Jacques Thiébault - Président

Lieu : Caisse des Dépôts et Consignations - 72, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Salle B 013