Le Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a réalisé près de 600 000 € d’économies

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 23 Juin 2011, 16:11pm

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L'établissement hospitalier, qui compte environ 1 485 agents répartis sur sept établissements, avait confié une mission à CTR, cabinet de conseil spécialisé en optimisation budgétaire pour le secteur public, parapublic et de la santé, en vue d’optimiser sa TVA et ses taxes sur les salaires.

Gérard de Daran, une fois nommé à la Direction financière et des travaux du CHI de Castres-Mazamet en septembre 2007, a une double mission. D’une part, de ramener cet établissement alors en déficit de près de deux millions d’euros à l’équilibre budgétaire. D’autre part, d’assurer la responsabilité du projet de construction d’un nouveau site (l’Hôpital du Pays d’Autan), ouvert depuis janvier 2011. Si le coût du chantier (158 millions d’euros hors équipements) a alourdi le budget d’investissement de l’établissement, ce contexte de dépenses s’est avéré favorable pour mettre en place des solutions d’optimisation fiscale notamment visant à récupérer de la TVA déductible.

Initiée en mars 2010, la mission a permis de remonter aux taxes acquittées depuis janvier 2008. CTR a identifié les opérations situées dans le champ d’application de la TVA (TVA collectée) puis a appliqué la TVA déductible et mesuré les impacts positifs sur la taxe sur les salaires. En effet, plus la TVA représente une part importante du chiffre d’affaires, moins l’établissement acquitte de taxe sur les salaires.

« Concernant la taxe sur les salaires, le cabinet CTR intervient pour calculer un ratio d’assujettissement afin de faire bénéficier le CHI d’un pourcentage d’exonération de cette taxe », explique Estelle Cazaux, consultante CTR en charge du dossier. « Au regard de ses nombreux champs d’intervention, un directeur financier ne peut pas être expert en tout. Dans certains domaines techniques, tels que la fiscalité, l’appui d’un cabinet de conseil est légitime. Ainsi, l’intervention de CTR sur la TVA collectée, déductible et sur la taxe sur les salaires nous a permis de récupérer plus de 400 000 € sur 2008 et 2009 et plus 190 000 € sur 2010. Ce type de mission s’inscrit donc pleinement dans une stratégie de saine gestion et d’équilibre des comptes qui est recherchée par les établissements de santé », souligne Gérard de Daran, directeur adjoint chargé des affaires financières et des travaux au Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.

La TVA dans les établissements de santé

La TVA est un dispositif fiscal extrêmement complexe pour les établissements de santé : alors que leurs missions de soins ne sont pas soumises à la TVA, ils sont en revanche assujettis au titre de leurs opérations accessoires. Les établissements de santé se heurtent ainsi aux difficultés de détermination du champ des activités taxables et exonérées. Si la soumission aux règles fiscales de droit commun induit a priori une perte nette de recettes pour l’établissement, l’assujettissement peut, paradoxalement, se révéler profitable. Les nombreux régimes dérogatoires offrent en effet des potentialités d’économies via la TVA déductible et la taxe sur les salaires.

Philippe Guichardaz