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Enfin, une petite moitié de sondés estiment que les PME régionales sont plus performantes (40%) et plus réactives (44%) que les grands groupes.
Tout le monde le sait, l’accès des PME et TPE aux marchés publics est souvent assimilé à un parcours du combattant. Si d’une part, les dirigeants d’entreprises ont du mal à comprendre le jargon administratif et se perdent souvent dans les méandres du code des marchés publics, face à eux, les acheteurs publics ont tendance à méconnaître la réalité du monde de l’entreprise et donc à ne pas en tenir compte dans leurs exigences.
Or, la part de marché des PME dans les marchés publics n’est pas négligeable. Celle-ci représente près de 120 milliards d’euros pour la seule commande publique chaque année, soit 10% du PIB, dont dix milliards d’euros sur les segments les plus technologiques. L'enjeu est donc considérable.
Même si la part des PME dans les marchés publics est déjà significative, il reste beaucoup à faire pour améliorer la qualité de l'information qui leur est délivrée et faciliter leur mise en relation avec les grands donneurs d'ordre publics et privés.
Il semble cependant qu’une volonté de faciliter l’accès des PME aux marchés publics (démarche initiée avec l’apparition du code des marchés publics de 2006) soit plus que jamais au sommet des préoccupations actuelles de nos dirigeants.
Le gouvernement actuel, tout comme le faisait déjà Nicolas Sarkozy, prône la mise en place au sein de l'Union Européenne d'un Small Business Act, qui réserverait une part des marchés publics aux PME. La France déciderait unilatéralement de réserver, pour tous les acteurs publics, 20% des marchés publics aux PME.
L’un des principaux objectifs du code des marchés publics 2006 a été d'améliorer l'accès des PME à la commande publique. Il offre aux acheteurs publics de nouveaux outils pour leur permettre d’élargir la concurrence à toutes les catégories d’entreprises. Ce nouveau Code a ainsi poursuivi les efforts engagés par la réforme de 2004 qui visait à améliorer l’efficacité de l’achat dans le respect des principes qui régissent la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Une des mesures phares de ce Code 2006 est l’obligation qu’à l’acheteur public d’attribuer un marché non plus dans le cadre d’un marché unique mais par la voie de marchés séparés, autrement dit dans le cadre d’un allotissement (Art.10 CMP). Le Code 2006 a, par ailleurs, confirmé la possibilité, pour les candidats évincés, de demander aux acheteurs les raisons pour lesquelles ils n’ont pas obtenu les marchés, et ce, dans le souci de transparence et de pédagogie pour les PME qui pourront ainsi en tirer les enseignements nécessaires.
Toutes ces mesures ont vocation à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Pour qu’elles soient efficaces, l’enjeu consiste à ce que les dirigeants de PME se les approprient. Pour ce faire, l’ensemble des démarches qu’ils accomplissent dans le cadre de la commande publique exige un réel professionnalisme. Il n’est en effet pas possible d’aborder les marchés du secteur public sans un travail et une réflexion préalables.
Comme dans le cas des marchés privés, remporter un marché public n’est que très rarement le fruit de hasards heureux. Dès lors, les dirigeants des TPE-PME qui veulent aborder ces marchés doivent prendre le temps de lire attentivement l’intégralité des dossiers de candidature, sélectionner systématiquement les marchés les plus adaptés à leurs compétences et à leurs ressources, et respecter scrupuleusement le formalisme exigé par l’acheteur public. Ils doivent garder à l’esprit le fait que ce formalisme est destiné à garantir une saine mise en concurrence tout au long du processus de décision de l’attribution de la commande publique.
Pierre Calcus, directeur général MPFrance
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