Tous ceux qui utilisent un plan cadastral devraient être intéressés par le nouvel outil de consultation désormais disponible : https://cadastre.data.gouv.fr/map
Par exemple l’amélioration de l’accès aux données sur les ventes de biens fonciers qui proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre intéresse les collectivités -meilleure connaissance du foncier bâti sur le territoire- les établissements publics fonciers -réalisations d’analyses spatiales- ou encore les opérateurs économiques -analyse fine des marchés du logement à travers des services innovants- .
Le nouvel outil fonctionne aussi bien sur ordinateur que sur smartphone, et s'enrichira progressivement de nouvelles fonctionnalités. Le site est géré par la mission Etalab de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Les données cadastrales diffusées sur ce site sont disponibles sous Licence Ouverte 2.0. Elles peuvent être utilisées librement, y compris exploitées commercialement, tant que la source et la date de mise à jour sont citées, est-il précisé dans FAQ du site qui répond à quelques questions d’ordre pratique.
https://cadastre.data.gouv.fr/map
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