L’opérateur central du système de normalisation, AFNOR, ouvre le chantier des nouveaux travaux normatifs européens pour accompagner les fabricants et industriels vers un développement responsable des produits issus de la nanotechnologie ou intégrant des nanomatériaux. Objectif : limiter au maximum les effets de l’incertitude sur l’impact des nanotechnologies.
Sur proposition d'AFNOR, de nouveaux travaux de normalisation consacrés à la "nanoresponsabilité" viennent d'être lancés. Ce sujet est à présent inscrit au programme du comité technique européen dédié aux nanotechnologies, le CEN/TC 352 et chapeauté par Arila Pochet de la Direction Générale de la Santé.
Les autorités européennes souhaitent notamment que les industriels développent leurs nanotechnologies et nanomatériaux d'une manière responsable et puissent fournir ainsi des informations claires et transparentes aux utilisateurs potentiels. Le document normatif devrait permettre, grâce à des lignes directrices et des recommandations, d'identifier les impacts (bénéfices, risques et le niveau d’incertitude lié) des produits ou applications issues des nanotechnologies. Les professionnels pourront s’appuyer sur la démarche proposée afin de limiter au maximum les effets de l’incertitude sur l’impact des nanotechnologies. L’ensemble de la filière concernée par un produit pourra ainsi gérer de manière responsable sa mise sur le marché en fonction des incertitudes potentielles résiduelles et de la capacité à en limiter les effets.
Il n'existe, à ce jour, ni document législatif ni document normatif au niveau européen pour guider les fabricants vers un développement responsable des produits issus de la nanotechnologie ou intégrant des nanomatériaux. L’exposition aux nanotechnologies présente dans les produits du quotidien suscite des craintes sanitaires, environnementales et éthiques. Il devient nécessaire de pouvoir évaluer les impacts de la production, la commercialisation et l'utilisation des nanotechnologies et des nanomatériaux.
La démarche normative porte également sur la traçabilité des informations ayant justifié les décisions prises à chaque étape du développement d’un produit. En cas de problème ou d’avancée des connaissances, il devrait être possible d’en identifier l’impact rapidement et à chaque niveau de la filière. Les travaux du CEN/TC 352 sont suivis au niveau français par la commission de normalisation AFNOR X457 "Nanotechnologies et nanomatériaux". Une commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l'élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation.
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