Les services publics simplifient leurs démarches grâce au logiciel "Départements & Notaires"

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 14 Juin 2017, 13:47pm

Catégories : #Actualité

Depuis le 1^er juin 2017, toutes les administrations départementales de France peuvent mettre en œuvre « Départements & Notaires », un nouveau logiciel métier développé par l’une d’entre elles.

Le travail des agents des départements et les services publics se simplifient grâce au logiciel libre.

Le règlement des successions exige des notaires qu’ils soustraient les prestations sociales qui ont pu être versées a priori aux personnes décédées. Pour les connaître, ils doivent pouvoir accéder au registre social du département concerné. S’effectuant par courrier, cette démarche est longue, fastidieuse et mobilisatrice d’une énergie dont chacun s’accorde à dire qu’elle gagnerait à être utilisée ailleurs.

Aussi, en 2015, la direction des services informatiques du Conseil départemental du Rhône a eu l’idée de concevoir et développer un logiciel métier permettant un accès direct et sécurisé aux notaires de ce département. Ceux-ci peuvent ainsi interroger en temps réel les bases de données du service départemental concerné sur l’existence d’une créance sociale et obtenir une réponse administrative formelle.

Plébiscité par la profession notariale (600 demandes y sont enregistrées mensuellement), « Rhône + Notaires » a vite produit des résultats tangibles pour l’administration départementale :
• l’économie d’un équivalent temps plein au sein des services départementaux (en général un juriste qui a pu redéployer plus utilement ses compétences)
• un volant de 10 à 15 % de prestations sociales régularisées.

Cette innovation n’a pas manqué d’attirer rapidement l’attention de plusieurs dizaines d’autres départements de France, tous confrontés aux mêmes obligations.

Pour y répondre, le Département du Rhône a donc entrepris, grâce à l’expertise de l’ADULLACT, la conversion de son logiciel métier vers le monde du libre en publiant :
• le code source
• les conditions d’utilisation (licence)
• les données explicatives (documentation)
• les étapes et modalités de son évolution.

Le 1^er juin dernier, animé par l’ADULLACT, se tenait à Lyon le 1^er Groupe de travail collaboratif consacré à ce qui est devenu le logiciel libre « Départements & Notaires ». A cette occasion, 17 départements avaient délégué leurs représentants en vue du déploiement sur leurs serveurs de ce nouveau logiciel métier.

Pour l’ADULLACT, cette démarche entreprise par le Conseil départemental du Rhône est exemplaire de la perspective qu’offre le logiciel libre à la simplification des services publics.

Tout à la fois génératrice d’économies et garante de la maîtrise publique des outils numériques, cette forme de mutualisation est tout aussi indispensable que prometteuse.

Disponible sur la forge Adullact, « Départements & Notaires » est bien sûr référencé sur le Comptoir du Libre.