Nantes Métropole est la 1ère métropole française à publier, sur son portail open data https://data.nantesmetropole.fr/pages/algorithmes_nantes_metropole/ le code source de deux algorithmes de décisions individualisés dont elle est propriétaire et qu’elle a développés pour proposer un tarif de l’eau et des transports publics adaptés aux personnes disposant de faibles ressources, selon un communiqué publié par la collectivité. Cette décision peut permettre à chaque habitant.e de savoir pourquoi l a collectivité utilise des algorithmes, comment ils fonctionnent et ainsi comment la décision a été prise.
C’est la mise en œuvre d’un engagement pris il y a un an lors de la publication de la charte métropolitaine de la donnée, au service de la transparence et de la confiance dans la gestion des données, rappelle Nantes Métropole. Pour mettre en œuvre ses missions de service public, la collectivité s’appuie sur des outils de calculs automatisés, par exemple pour définir des droits, calculer une aide ou établir une facture.
Dans sa charte métropolitaine de la donnée lancée en juin 2019, la collectivité avait posé comme principe de garantir la protection des droits des citoyens et de s’engager pour une transparence de l’utilisation de ces algorithmes. Dans le respect des droits des éditeurs, elle s’était engagée à publier le code informatique des algorithmes entraînant une prise de décision individuelle automatisée.
Quelques administrations centrales ont également publié des algorithmes : Parcoursup, Aides pour le Retour à l’Emploi, Impôts locaux... Cette publication s’inscrit dans la démarche initiée depuis plusieurs mois par Etalab qui a notamment produit un guide pour aider à la publication des algorithmes. Depuis le 1er juillet 2020, l’information des citoyens sur l’utilisation de ces nouveaux outils est rendue obligatoire par la loi.
* Désigne une suite de calculs nécessaires pour effectuer une opération complexe. Un algorithme informatique est la description dans un langage formel (un langage de programmation) d’une suite finie et ordonnée de processus qui, à partir de données en entrée, livre des données en sortie en un temps fini, en vue d’un objectif prédéterminé.
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