L'accompagnement de tous les élus, nouveaux comme chevronnés

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 6 Octobre 2022, 18:19pm

Catégories : #Ouvrages

L'accompagnement de tous les élus, nouveaux comme chevronnés

Le sujet :

Les missions de l’élu municipal comme intercommunal ainsi que son cadre d’action
sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des consé-
quences sur le statut de l’élu ainsi que sur l’exercice de ses fonctions. Des compé-
tences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement
des élus municipaux mais aussi communautaires.
Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d’adjoint et
de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des
assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de
coopération intercommunale.

Le traitement :

Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment
les dernières nouveautés issues de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action
publique locale, dite « loi 3DS ».
Sont également présentées de manière détaillée les règles concernant :
• les obligations d'information et la formation des élus ;
• les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats ;
• le régime indemnitaire des élus et les règles de transparence ;
• les pouvoirs de police du maire ;
• les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales ;
• le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité ;
• la responsabilité et la protection statutaire des élus.

Les auteurs :

-Philippe Lacaïle, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), a été admi-
nistrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les
fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des ser-
vices de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les
juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d’enseignement à la faculté de
droit de Tours et chercheur associé au Laboratoire d’études des réformes administra-
tives et de la décentralisation (LERAD).

-François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l’université de Tours,
est actuellement étudiant en formation continue à l’université de Paris 1 Panthéon-
Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d’appel de Marseille.

Pour se procurer cet ouvrage :

https://boutique.berger-levrault.fr/collectivites-locales/ouvrages/les-indispensables/l-elu-municipal-et-intercommunal.html