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Décideur Public - Univers Numérique

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La Ville de Nevers prolonge la conservation des images de vidéoprotection au maximum légal

Publié par Décideur Public - Univers numérique sur 30 Juin 2025, 10:53am

Catégories : #Expériences clients

Nevers élargit le délai de stockage des images de vidéoprotection de 21 à 30 jours. Cette prolongation au maximum autorisé par la loi n’est pas anodine et vise à utiliser tous les moyens possibles dans la réussite des enquêtes. La décision est un des éléments d’une stratégie globale de la politique municipale en matière de protection et de sécurité des biens et des personnes, explique un communiqué de la collectivité territoriale.

Après un premier équipement de la ville en caméras de vidéoprotection en 2016, la Ville de Nevers a investi dans le développement du Centre de supervision urbain (CSU), passé du stockage sécurisé d’images à une vidéoprotection dynamique. Les 4 agents et un chef de service formés, agréés et assermentés par l’État scrutent en direct les images transmises par les 62 caméras réparties dans toute la ville et peuvent à tout moment déclencher l’intervention des secours ou des forces de sécurité (police nationale ou police municipale intercommunale).

Les images transmises par la vidéoprotection étaient stockées jusqu’à maintenant 21 jours. Sur décision du conseil municipal, le 24 juin, ce délai est porté à 30 jours, limite maximale autorisée par la loi. Les 9 jours supplémentaires permettront de sécuriser les procédures, d’optimiser les recherches et de faciliter les enquêtes. Ils donneront également plus de marge aux victimes qui doivent déposer plainte suite à une infraction, par exemple un vol ou une dégradation survenu.e pendant leurs vacances, précise le communiqué.

Un usage encadré et réglementé 

L’évolution du CSU en version dynamique permet d’absorber le délai allongé de stockage sans coût supplémentaire. Les images sont automatiquement enregistrées et supprimées par le logiciel au terme des 30 jours et remplacées par les images du jour et ainsi de suite. Le stockage et l’accès aux images sont très encadrés à la fois par la loi française et européenne et par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ainsi que par une charte sur l’éthique de la vidéoprotection de la Ville de Nevers signée par les agents du CSU. Une fois effacées, les images ne peuvent plus être récupérées.

Les vidéos stockées sont accessibles uniquement sur une réquisition de la police nationale, de la gendarmerie, du procureur de la République ou du maire en sa qualité d’officier de police judiciaire. La demande doit être motivée dans le cadre d’une enquête.

Le Centre de supervision urbaine continue sa montée en puissance avec la mise en place de la vidéoverbalisation d’infractions commises avec un véhicule immatriculé, le renouvellement du parc de caméras de 2016 par du matériel plus performant, l’augmentation du nombre de caméras dans la ville et l’adéquation des horaires du CSU à ceux des 16 policiers municipaux intercommunaux et 2 ASVP (Agents de surveillance de la voie publique). La collaboration avec le commissariat de police se poursuit pour la prise en charge de la vidéoprotection dynamique en dehors des heures d’ouverture du CSU. Les policiers ont récemment été formés à visualiser les images de vidéoprotection en direct, par les agents municipaux du CSU, détaille le communiqué.

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