Les collectivités et les services de l’Etat sont de plus en plus nombreux à se lancer dans la dématérialisation des procédures (marchés publics, flux comptables, contrôle de légalité) ainsi que dans la signature électronique. Ce développement de l’administration électronique implique de repenser toute la chaîne de gestion des documents et des exigences nouvelles apparaissent en matière de conservation, de sécurisation et de stockage.
Les Conseil généraux des Yvelines et de l’Aube ont mutualisé leurs compétences pour développer, en commun, leur propre application d’archivage électronique : la solution M@rine. Dès l’origine, ce projet a été conçu en relation avec la réflexion engagée par les Archives de France (ministère de la Culture et de la Communication). Selon ses concepteurs, cette solution répond à la double problématique juridique et historique de conservation des documents. Elle permet de maintenir l’intégrité des documents (archivage à valeur probante) et de gérer leur conservation à long terme (archivage à valeur patrimoniale) en permettant d’accéder, à tout moment, aux documents archivés.
La plateforme d’archivage électronique M@rine offre un ensemble complet de fonctionnalités : transfert, réception, contrôle, gestion du cycle de vie, traçabilité, sécurisation, stockage, recherche et consultation des documents. Elle est conforme aux exigences normatives et respecte les obligations légales et réglementaires (code du patrimoine) liées à l’archivage des données publiques. Mise au point à partir d’un pilote développé par le Conseil général des Yvelines (pour tester le standard d’échanges de données pour l’archivage), M@rine s’est enrichie de nouvelles fonctionnalités grâce à la contribution du Conseil général de l’Aube.
Pendant 18 mois, de nombreux échanges ont eu lieu entre les deux collectivités. Tant les experts informaticiens que les spécialistes de l’archivage (archives départementales) se sont impliqués dans le projet. Ce partenariat s’est traduit par la signature, mercredi 30 novembre dernier, d’une convention entre ces deux conseils généraux, à l’occasion du lancement de la commercialisation de la solution M@rine auprès de la sphère publique. Pour cela, ils s’appuient sur l’éditeur parisien SICEM qui distribue THOT, logiciel de gestion des archives papier auquel le Conseil général de l’Aube avait contribué.
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