Une enveloppe de 150 millions d’euros dédiée à l’accessibilité des employeurs publics à tous les handicaps

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 18 Octobre 2011, 09:44am

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Suite à la Conférence nationale du Handicap nationale en juin dernier, le Comité national du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), va appliquer de nouvelles mesures en faveur de l’accessibilité, élargir les dispositifs existants, et mettre en œuvre une enveloppe de 150 millions d’euro sur trois ans en faveur de l’accessibilité.

L’enveloppe de 150 millions d’euros se répartit de la manière suivante :

75 millions d’euro (dont 50 millions d’euro pour les collectivités territoriales) concernent l’accessibilité des locaux professionnels,
50 millions d’euro vont à l’accessibilité des écoles de la fonction publique, lesquelles constituent les écoles d’application, après concours, des fonctionnaires,
25 millions d’euro sont destinés à l’accessibilité numérique.

Dans le cas de travaux concernant des locaux à usage « mixte » (utilisés à la fois par les agents et le public), le Fonds financera les travaux à hauteur de 75% (pour les collectivités de moins de 50 agents) et de 50% (pour les employeurs de 50 agents et plus). Le montant des aides évolue en fonction de la taille de l’employeur, de 50 000 euro si l’employeur compte moins de 20 agents à 2 000 000 d’euro si l’employeur compte plus de 100 000 agents.

En matière d’accessibilité des écoles du service public, les aides concernent la mise en accessibilité physique et pédagogique. Les écoles et centres de formation professionnelle des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 500 000 € par site sur le montant de leurs dépenses de mise en accessibilité.

Les financements sont attribués aux employeurs des trois fonctions publiques via la plateforme dématérialisée des aides du FIPHFP. Pour les collectivités de plus de mille agents (seuil de 400 000 € de financement), une convention Accessibilité sera réalisée. L’aide financière est débloquée par le Fonds sur présentation de factures. Pour les collectivités de moins de 1 000 agents, il sera possible d’obtenir cette aide en deux fois en fonction de l’avancement des travaux.

Pour mémoire, en 2010, le FIPHFP a déjà financé des travaux d’accessibilité pour un montant de 12,7 millions d’euro, dont 9,3 millions d’euro au titre du programme d’accessibilité à l’environnement professionnel. Le Comité national du FIPHFP adoptera également prochainement son plan d’accessibilité numérique afin de rendre les outils numériques accessibles au sein des administrations pour tous les agents.

Pascal Caillerez