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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale (Secrétariat général et DGCS) ont présenté l'application HAPI aux directions des Agences régionales de santé (ARS). Ce système d'information partagé contribue à l'harmonisation et à la sécurisation des pratiques de tarification des établissements et services médico-sociaux. HAPI s'inscrit ainsi dans la continuité des actions engagées depuis 2010 pour optimiser les moyens alloués dans le secteur : changement de gestion des enveloppes budgétaires (passage des enveloppes anticipées aux crédits de paiement).
Financé par la CNSA, HAPI a été mis en œuvre conjointement par les équipes de la CNSA et les ARS. Il vise à outiller les agences pour la mise en œuvre de leur mission d'allocation de ressources et de tarification. HAPI poursuit trois objectifs :
- Au niveau régional, pour les ARS : tarifer les établissements et services jusqu'à l'édition des notifications tarifaires et suivre la consommation des enveloppes régionales en temps réel ;
- Au niveau national, pour la CNSA et les directions ministérielles : avoir de la visibilité sur la consommation des enveloppes déléguées aux ARS pour financer le fonctionnement des établissements et services et ainsi disposer d'informations fiables et précises pour la définition et le suivi de l'OGD ;
- Au niveau local, pour les établissements et services concernés : accéder à un système d'information partagé avec les ARS pour transmettre les propositions budgétaires et bénéficier d'éléments de comparaison sur les coûts, les activités et les effectifs.
S'inscrivant dans un contexte de mise en œuvre des ARS, il permet la tarification des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et les établissements accueillant les personnes à difficultés spécifiques. Cela assure ainsi la couverture de l'ensemble du secteur médico-social relevant des ARS. HAPI a été développé entre mars 2011 et début 2012, par Steria, sur la base des besoins identifiés par le groupe de travail réunissant les ARS. Il sera utilisé dès la campagne tarifaire 2012.
Pour s'approprier l'outil dans des conditions optimales, 600 agents tarificateurs auront suivi une formation à l'outil et à la conduite du changement de quatre jours, dispensée par Logica entre novembre 2011 et février 2012. Au quotidien, ils s'appuieront sur des outils métier tels que les supports de formation, les tutoriels, un lexique...
En 2012, un club des utilisateurs HAPI recensera les besoins d'évolution identifiés par les ARS et priorisera ceux nécessaires à l'optimisation de l'application. En parallèle, des travaux seront conduits sur l'interopérabilité d'HAPI avec les autres systèmes d'information de la CNSA utilisés par les ARS. HAPI constitue une première étape dans la rénovation du système d'information d'allocation de ressources des ARS. La prise en compte des champs du sanitaire, de la prévention et de l'ambulatoire constituera la deuxième étape.
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