e-mégalis Bretagne fait appel à Logica-CGI, Navaho et Adullact Projet pour un service régional mutualisé

Publié par Décideur Public - Systèmes d'Information sur 26 Septembre 2012, 10:09am

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Au terme d’un dialogue compétitif qui a réuni quatre candidats durant le premier semestre de cette année, le Syndicat mixte e-mégalis Bretagne a retenu la solution du groupement mandaté par CGI (Logica), Navaho (Risc Group IT Solutions) en tant que tiers archiveur agréé et Adullact Projet en tant qu’éditeur de la solution open source As@lae. Le marché comporte une tranche ferme et conditionnelle pour le déploiement, d’ici fin 2014, d’un service externalisé pour 235 collectivités bretonnes au coût de 985 000 euros.

L’archivage électronique doit permettre d’atteindre une dématérialisation totale. Le service d’archivage électronique choisi par e-mégalis garantit aux collectivités la sécurité juridique de leurs échanges électroniques et la conservation de la valeur probatoire de leur patrimoine informationnel. Ce projet concerne 93 membres : le Conseil régional de Bretagne, les quatre conseils généraux de Bretagne, onze communautés d’agglomération, 73 communautés de communes, quatre villes, soit un total de 1 065 collectivités éligibles.

Agréée par le SIAF (Service Interministériel des Archives de France), la solution Tiers Archivage Sphère Publique (TASP) de Navaho répond à l’ensemble des exigences légales et réglementaires. « Le service mis en œuvre a la particularité d’être mutualisé entre l’ensemble des collectivités bretonnes : dans sa version externalisée pour les archives intermédiaires et dans sa version internalisée au sein des systèmes d’information des collectivités pour les archives définitives, compte tenu des contraintes règlementaires actuelles », précise Céline Faivre, directrice générale d’e-mégalis Bretagne.

La conservation de la valeur probatoire est assurée grâce à l’association des fonctions sécurité et traçabilité d’As@lae et de la solution de coffre-fort PEA (STS Group). Sont ainsi garantis l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des accès tout au long du cycle de vie des archives. Opérationnel début 2013, le dispositif régional d’accompagnement et de formation des utilisateurs du SAE (Service d’Archivage Electronique) reposera sur un réseau des archivistes bretons qui réunira les archivistes des collectivités et les archivistes des Archives départementales et municipales, et un pool de huit formateurs-experts.

Des partenaires régionaux seront associés à ce dispositif régional comme la délégation régionale du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et des quatre Centres de Gestion départementaux. Le déploiement du service est programmé sur les deux années à venir. De septembre 2012 à juin 2013 verra la mise en œuvre de pilotes dans quatre collectivités bretonnes pour l’archivage électronique de quatre flux (marchés publics, contrôle de légalité, pièces jointes comptables, factures). Et, en juin 2013, le déploiement du service devrait s’effectuer auprès des collectivités bretonnes identifiées (le Conseil régional de Bretagne, les quatre Conseils généraux et onze agglomérations bretonnes).

Pascal Caillerez